Legal notice
Nom de l'entreprise : R'Apparts
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 17 Avenue Alsace Lorraine, Grenoble 38000
Numéro de téléphone : 0756961068
Adresse e-mail : contact@r-apparts.com
Directeur de la publication : Ruiz Michael
Hébergeur du site : Shopify Inc. - 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos et les vidéos, sont la propriété exclusive de R'Apparts ou de ses fournisseurs de contenu tiers, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite.
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Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.
Veuillez noter que cet exemple de mentions légales est fourni à titre informatif et qu'il est recommandé de consulter un professionnel juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
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